Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
20.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé le Complexe de valorisation énergétique, une personne est tenue de se conformer à la signalisation installée ainsi qu’aux consignes des employés du Complexe.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 20; 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 13.
20.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, une personne est tenue de se conformer à la signalisation installée.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 20.
20.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, une personne est tenue de se conformer à la signalisation installée.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 20.
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